Mentions légales ...

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ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par DIOCARE SASU au capital de 4000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 879992147 dont le siège social est situé au 4 CHE DE LA HUTTERIE 77460 SOUPPES-SUR-LOING, Numéro de téléphone 0146141752, Adresse e-mail : contact.diocare@gmail.com. N° de TVA intracommunautaire : FR09879992147. Le Directeur de la publication est POILEVET Thomas, ci-après l'"Editeur"..

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société PLANETHOSTER inc., dont le siège social est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1 , avec le numéro de téléphone : 0805080426.

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable..

ARTICLE 3 - COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. Rédigé sur http://legalplace.fr.